Embaucher un employé à domicile en 5 étapes
Faire intervenir un professionnel chez soi dans le cadre des services à la personne, c'est bien. L'embaucher, c'est encore mieux. Chouette Patron vous donne la marche à suivre.
Les services à la personne, ce sont 26 activités réalisées par des professionnels à votre domicile pour subvenir aux besoins quotidiens des individus.
L'article D7231-1 du Code du travail liste les activités de services à la personne :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique à domicile
Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Télé-assistance et visio-assistance
Interprète en langue des signes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Coordination et délivrance des services à la personne
Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Le mandataire est la personne à qui le particulier-employeur délègue certaines activités. Son objectif ? Vous faciliter la vie pour l'emploi d'un intervenant qui intervient chez vous. Pour vous, il peut gérer la création du numéro employeur auprès de l'URSSAF, la rédaction du contrat de travail, le calcul des paie et l'édition des bulletins de salaire, les déclarations sociales auprès des organismes compétents, l'édition des documents de fin de contrat.
De nombreuses personnes recourent au services à la personne parce qu’ils simplifient le quotidien. Mais selon le bénéficiaire, des règles différentes s’appliquent pour ceux qui les réalisent.
À vrai dire, les services à la personne s’adressent à un large public et sont réalisés dans des contextes très variés.
Cette dernière catégorie de personne utilise les services à la personne pour se faciliter la vie au quotidien : ménage, repassage, jardinage, garde de maison secondaire, petits travaux, etc. Autant d'activités à déléguer pour se libérer du temps tout en gardant son domicile propre.
Puisque les contextes d’intervention varient beaucoup, les services à la personne font l’objet d’un encadrement spécifique. Ainsi, ces activités sont généralement soumises à une obligation de déclaration auprès du répertoire dédié au SAP. Les activités réalisées auprès de personnes vulnérables en raison de l’âge ou de l’état de santé sont encadrées de façon plus rigoureuse et nécessitent un agrément. Il s’agit plus précisément des activités réalisées auprès d’enfant de moins de trois ans et auprès de personnes mineures handicapées. Enfin, les activités d’assistance aux personnes âgées et handicapées sont soumises à l’obtention d’une autorisation par le prestataire. Pour obtenir l’agrément et l’autorisation, les organismes de service à la personne doivent respecter un cahier des charges national qui fixe les obligations permettant de garantir la qualité du service.
Faire intervenir un professionnel chez soi dans le cadre des services à la personne, c'est bien. L'embaucher, c'est encore mieux. Chouette Patron vous donne la marche à suivre.
Vous pouvez utiliser la période d'essai pour apprécier les compétences de votre salarié. La durée de cette période est encadrée par le droit du travail et la convention collective. Faisons le point.
Au 1er mai 2023, le Simc brut horaire est revalorisé à 9,11 €. On vous explique l'incidence de cette augmentation sur les minimums conventionnels.