Payer votre intervenant

Lors de la formation du contrat, vous et le salarié déterminez librement le montant du salaire horaire qui sera versé en contrepartie du travail. Cependant, le montant retenu doit respecter certaines dispositions de la convention collective du particulier employeur, en particulier les minima conventionnels.

La convention collective indique un salaire horaire minimum applicable selon l'échelle (ou niveau). Vous devez donc d'abord déterminer l'échelle applicable à votre salarié. L'emploi repère permet de connaître l'échelle. La convention collective définit les emplois repères suivants :

• Niveau 1 : babysitter, employé(e) familial(e) (A), employé(e) d'entretien et petits travaux / homme-femme toutes mains (A) ;
• niveau 2 : employé(e) familial(e)  (B), accompagnateur(rice)/personne de compagnie, employé(e) d'entretien et petits travaux / homme-femme toutes mains (B) ;
• niveau 3 : Garde d'enfant(s) (A)- Garde d'enfants (B), assistant(e) de vie (A), employé(e) familial(e) auprès d'enfant(s), secrétaire particulier(e), gardien(ne) (B) ;
• niveau 4 : assistant(e) de vie (B) ;
• niveau 5 : assistant(e) de vie (C) ;
• niveau 6 : assistant(e) de vie (D), enseignant(e) particulier(e) (élémentaire) (A), assistant(e) informatique (A).

Voici les salaires bruts horaires des minima conventionnels selon le niveau au 1er février 2024 :

Lorsque la personne que vous embauchez détient un diplôme de branche, vous devez appliquer un minimum conventionnel plus favorable. En effet, les montants sont augmentés de 4 % à 5 % par rapport aux minima conventionnels habituels.

Les montants correspondants appraissent dans le tableau ci-dessus dans la colonne « Salaire horaire brut majoré ».

Une fois que vous connaissez le salaire horaire, il vous reste à déterminer chaque mois le montant de la rémunération due. Il y a deux cas de figure : l'annualisation ou le paiement à l'heure.

Par principe, la rémunération du salarié est annualisée. Cela signifie que le montant du salaire versé chaque mois est lissé sur l'année afin que le salarié touche la même somme chaque mois de l'année. Pour déterminer cette somme, vous devez appliquer la formule suivante :

Salaire horaire brut x nombre de d'heures de travail hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois

Lorsque la durée hebdomadaire du travail est irrégulière, au sens de l'article 132 de la convention collective, il vous suffit de comptabiliser le nombre d'heures effectuées dans le mois et de le multiplier par le montant du salaire horaire pour déterminer la somme à verser :

Salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectuées

Les heures de présence responsables correspondent au temps de travail durant lequel le salarié peut utiliser son temps pour lui tout en restant vigilant. C'est le cas par exemple de la présence d'une baby sitter durant la sieste des enfants. Ces heures sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit d'heures de présence responsable de jour ou de nuit.

Les heures de présence responsable de jour sont rémunérées à hauteur de 2/3 du salaire horaire définit dans le contrat de travail.

Les heures de présence responsable de nuit donnent lieu au paiement d'une indemnité définie dans le contrat de travail et qui s'ajoute au salaire mensuel brut global. Pour les heures de nuit qui nécessitent moins de 2 interventions, l'indemnité horaire correspond à 1/4 du salaire horaire. Les heures de nuit au cours desquelles le salarié est intervenu 2 à 3 fois sont rémunérées à hauteur d'1/3 du salaire horaire habituel.

Le salaire est complété par différentes indemnités qui dépendent de la situation de chaque salarié :

• les prestations en nature concernent les repas et le logement : le montant des indemnités est prévu dans le contrat et est déduit du salaire ;
  
• la participation du particulier employeur à l'abonnement aux transports en commun peut être versée seulement aux salariés qui utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail et au prorata de la durée de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel ;
• l'indemnité de conduite de véhicule prend la forme d'une prime forfaitaire ou d'une majoration salariale, toutes deux prévues par le contrat de travail.