Embaucher un intervenant à domicile
Vous voulez embaucher une personne le ménage, la garde de votre enfant, le jardinage ou les petits travaux ? Retrouvez l'essentiel de l'information.
Trouver le salarié
Passage obligé pour profiter d'une aide chez vous, vous devez trouver la perle rare à qui confier les tâches à réaliser : ménage, repassage, garde d'enfant, entretien du jardin, etc.
Pour cela, vous pouvez utiliser les différentes plateformes en ligne ou bien poster une annonce sur un site d'emploi.
Déclarer le salarié
En tant que particulier employeur, vous devez déclarer les heures travaillées par votre salarié. La déclaration s'effetue auprès de différentes plateformes selon votre situation et l'emploi : la MSA, Cesu ou Pajemploi. Vous devez préalablement vous inscrire sur la plateforme afin d'obtenir un numéro d'identification employeur.
Le Cesu
La plateforme Cesu (chèque emploi service universel) est un espace web dédié aux particuliers employeurs. Elle leur permet de déclarer le nombre d'heures et le salaire versé aux salariés à domicile relevant de certaines activités de service à la personne :
- l'entretien de la maison,
- les petits travaux de jardinage et de bricolage,
- le soutien scolaire à domicile,
- le baby-sitting,
- et l'aide aux personnes âgées ou aux personnes fragiles, en dehors des actes médicaux.
Pajemploi
Vous devez utiliser la plateforme Pjemploi pour déclarer les heures travaillées correspondant à une garde d'enfant et pour laquelle vous percevez le complément de libre choix du mode de garde de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
La MSA
La déclaration auprès de la MSA concerne uniquement les gros travaux de jardinage. Ils se différencient des petits travaux de jardinage dont les heures sont à déclarer sur la plateforme du Cesu.
Vérifier les informations du salarié
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez vérifier certaines informations avant d'établir le contrat de travail.
La nationalité du salarié
Lorsque le salarié est de nationalité française, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à réaliser. Lorsque vous embauchez un salarié à domicile de nationalité étrangère, vous devez vous assurer que celui-ci dispose d'un titre de séjour en règle. Le document précise la durée de validité du titre et sa nature, c'est-à-dire la possibilité ou non pour son détenteur de travailler sur le territoire français.
Notez que les ressortissants de l'Union Européenne peuvent travailler sur le territoire français sans avoir à demander un titre de séjour.
Le numéro de Sécurité Sociale
Pour travailler, le salarié doit être rattaché à la Sécurité Sociale et disposer d'une immatriculation de sécurité sociale. Lorsqu'il n'est pas immatriculé auprès de la Sécu, c'est au particulier employeur de demander son rattachement au régime général de la Sécurité sociale dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité. Lorsque vous déclarez sur les plateformes Cesu et Pajemploi, c'est le salarié qui doit procéder à la demande de rattachement.
Les diplômes du salarié
Lors de l'embauche, demandez au salarié de présenter ses diplômes. Ils vous permettent de vous assurer que le candidat dispose des qualifications nécessaires à la réalisation des missions que vous lui confiez. Certaines activités sont soumises à l'obtention d'un diplôme, plus précisément les activités auprès de publics vulnérables comme les jeunes enfants de moins de trois ans, les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes.
De plus, lorsque vous embauchez une personne qui possède un diplôme de branche attestant de ses qualifications, vous devez appliquer les minima conventionnels spécifiques. Ils sont légèrement supérieurs aux minima conventionnels afin de valoriser la filière des métiers des services à la personne.
Le permis de conduire du salarié
Lorsque le salarié est amené à conduire dans le cadre de ses missions, assurez-vous qu'il détient un permis de conduire valide. Cela concerne les salariés amenés à conduire pour faire les courses ou accompagner des enfants sur les trajets entre l'école et le domicile par exemple.
Vérifiez que le type de permis de conduire correspond au type de véhicule utilisé. Contrôlez également la date de fin de validité du permis de conduire.
Si le salarié utilise son propre véhicule dans le cadre du travail, vérifies également que le véhicule est bien assuré sur la période et que la police d'assurance couvre les différentes personnes à bord. Pensez à réclamer un nouveau justificatif à la fin de la période couverte par l'attestation, chaque année.
Rédiger un contrat de travail
Établir un contrat de travail vous permet de déterminer les droits et les obligations de chacun des parties. Il définit notamment l'emploi occupé, le montant du salaire, les jours de travail et le jour de repos, les modalités de prise des congés payés et l'existence d'une période d'essai.